Mentions légales

En vigueur au 25 mai 2025.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site www.chela.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par CHELA+, SARL au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 412073868, dont le siège social est situé à 30 rue de la varenne 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES.

- Numéro de téléphone : 06 80 14 74 97
- Adresse e-mail : laila.salem@chela.fr
- N° de TVA intracommunautaire : FR72412073868
- Directeur de la publication : Laïla Salem, ci-après l'« Éditeur ».

2. HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est Webflow, dont le siège social est situé à 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco, joignable via contact@webflow.com.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

Le Site utilise des technologies modernes (HTML5, CSS, JavaScript, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation. Il est recommandé d’utiliser des navigateurs récents. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais des erreurs peuvent survenir. L’Utilisateur est invité à signaler toute inexactitude.

5. COOKIES

Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer les cookies.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes. La mise en place de liens vers le Site nécessite une autorisation préalable.

7. SERVICES FOURNIS

Les activités de CHELA+ sont présentées sur le Site. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

8. LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES

Malgré des mises à jour régulières, le Site peut contenir des erreurs. L’Utilisateur est invité à signaler toute anomalie.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CHELA+, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits par e-mail à laila.salem@chela.fr.

11. LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Creteil.

12. DÉCLARATION À LA CNIL

Si applicable, le Site peut faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.